CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisation de la Plateforme est conditionnée à l'acceptation intégrale des présentes Conditions. L'acceptation intervient au moment de l'inscription ou, à défaut, par le simple accès ou l'utilisation de toute fonctionnalité. Les présentes Conditions peuvent être complétées par des règles spécifiques affichées dans certaines sections ou fonctionnalités, qui en font dès lors partie intégrante.

Si vous utilisez la Plateforme au nom d'un tiers, d'une communauté ou d'un éditeur, vous déclarez disposer des pouvoirs nécessaires pour engager ce tiers aux présentes Conditions.

• Utilisateur : toute personne qui accède ou utilise la Plateforme.
• Compte : l'inscription personnelle et incessible qui permet l'accès aux fonctionnalités.
• Contenu de l'Utilisateur : tout ce que vous créez, envoyez, publiez ou mettez à disposition (feuilles de personnage, campagnes, textes, images, fichiers audio, vidéos, documents, cartes, jetons, modèles 3D, etc.).
• Contenu de la Plateforme : logiciel, code, design, marques, textes, catalogues de systèmes et autres éléments appartenant à la Plateforme ou à ses concédants.
• Éditions : revues, livres, collections et matériaux individuels mis à disposition par des éditeurs/créateurs dans la bibliothèque.
• Licence : autorisation d'utilisation accordée à l'Utilisateur, conformément à la section 7, toujours révocable et incessible.
• Kraken Coins : monnaie virtuelle à usage interne, sans valeur monétaire et non remboursable (section 8).

La Plateforme peut être utilisée par des personnes de tout âge intéressées par le jeu de rôle sur table. Cependant, la conclusion des présentes Conditions requiert la capacité juridique.

• Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent utiliser la Plateforme qu'avec l'assistance ou la représentation de leurs parents ou tuteurs légaux, qui deviennent responsables des actes du mineur.
• Le traitement des données des enfants et des adolescents est soumis à l'art. 14 de la LGPD et nécessite le consentement des responsables légaux, conformément à la Politique de confidentialité.
• En autorisant un mineur placé sous votre responsabilité à utiliser la Plateforme, vous déclarez accepter ces Conditions en son nom et vous engagez à superviser son utilisation.

Nous pouvons demander une preuve d'âge ou de consentement des responsables légaux et restreindre certaines fonctionnalités lorsque cela est nécessaire pour protéger les mineurs.

• Vous devez fournir des informations véridiques, exactes et à jour, et les maintenir ainsi.
• Le compte est personnel et incessible. Il est interdit de partager, céder, vendre ou permettre l'utilisation du compte par des tiers, sauf disposition de la section 3 concernant les mineurs.
• Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sur votre compte.
• Il est interdit de créer plusieurs comptes pour contourner des limites, des sanctions, des quotas gratuits ou des blocages.
• Signalez immédiatement toute utilisation non autorisée ou faille de sécurité via le canal de contact.

Nous pouvons refuser, limiter ou résilier des inscriptions, ainsi qu'exiger une vérification d'identité, afin de préserver la sécurité et l'intégrité de la Plateforme.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, incessible, non sous-licenciable et révocable pour accéder à la Plateforme et l'utiliser, exclusivement à des fins licites liées aux activités de jeu de rôle sur table.

Cette licence ne vous transfère aucun droit de propriété sur la Plateforme. Sauf autorisation légale ou expresse, il est interdit de : copier, modifier, décompiler, procéder à une rétro-ingénierie, extraire des données en masse (scraping), revendre, sous-licencier ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme ou de son Contenu.

Nous pouvons, à notre discrétion et dans la limite maximale autorisée par la loi, suspendre, limiter ou résilier l'accès de tout Utilisateur, ainsi que supprimer du contenu, dans les cas suivants :

• Violation des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité ou de la législation applicable ;
• Soupçon fondé de fraude, d'abus, d'utilisation abusive, de rétrofacturation injustifiée (chargeback) ou de risque pour la sécurité ;
• Décision judiciaire ou d'une autorité compétente ;
• Comportement préjudiciable à d'autres Utilisateurs, à des tiers, à des éditeurs ou à la Plateforme elle-même.

En cas de violation grave ou de risque imminent, la suspension pourra intervenir immédiatement et sans préavis. En dehors de ces cas, nous pouvons résilier des comptes sans motif valable moyennant un préavis raisonnable.

Effets de la résiliation : le droit d'utilisation de la Plateforme et des Licences associées au compte prend fin. La résiliation pour motif valable ne donne pas droit au remboursement des sommes versées, sous réserve des droits du consommateur prévus par la loi. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment, sous réserve de la section 7 concernant les effets sur les Licences. Certaines données pourront être conservées lorsque la loi l'exige (par exemple, les journaux d'accès), conformément à la Politique de confidentialité.

L'accès aux éditions, revues, livres, matériaux individuels, ressources premium et tout contenu mis à disposition sur la Plateforme est accordé sous licence d'utilisation personnelle, non exclusive, incessible, non sous-licenciable et révocable. L'octroi de l'accès ne constitue pas une vente, une cession ou un transfert de propriété de l'œuvre, ni d'aucun droit de propriété intellectuelle : vous acquérez le droit d'accéder et de jouir du contenu, non sa propriété.

Sur l'accès « à vie » : ce terme désigne un accès pour une durée indéterminée, lié à l'existence et à la disponibilité de la Plateforme et de l'édition. Il ne signifie pas une perpétuité absolue, une garantie de téléchargement définitif, ni une obligation de maintenir indéfiniment un titre dans le catalogue. La suppression d'un contenu sera communiquée de manière raisonnable et respectera les droits du consommateur applicables.

Révocation et restrictions. Les Licences pourront être révoquées, suspendues ou annulées, dans la limite maximale autorisée par la loi, en cas de violation des présentes Conditions, de fraude, de rétrofacturation injustifiée, d'utilisation partagée non autorisée ou de décision légale. Les Licences ne peuvent être revendues, cédées, transférées ou partagées, et sont liées au compte pour lequel elles ont été accordées.

Les éditions et matériaux sont fournis par des éditeurs et des créateurs. La disponibilité, l'étendue et les conditions de chaque Licence peuvent varier selon le matériel et les règles de l'éditeur concerné, affichées au moment de l'acquisition ou de l'octroi.

La Plateforme peut proposer des ressources premium et des avantages via un abonnement ou un soutien, notamment par le biais de plateformes tierces (comme Patreon et Catarse), soumis aux règles et délais du prestataire concerné.

Kraken Coins (monnaie virtuelle)

• Ce sont des éléments virtuels à usage exclusivement interne, sans valeur monétaire, ne constituant pas une monnaie, un crédit ou un actif financier.
• Ils ne sont ni remboursables, ni restituables, ni transférables, ni convertibles en argent ou en toute autre valeur hors de la Plateforme.
• Ils représentent une licence d'utilisation limitée et révocable ; ils peuvent être ajustés, expirés, suspendus ou annulés, dans la limite maximale autorisée par la loi, notamment en cas de résiliation de compte ou d'arrêt de la fonctionnalité.
• Les avantages, les prix et les règles de l'économie virtuelle peuvent être modifiés à tout moment.

Lorsque des frais sont applicables, les montants, modes de paiement et conditions seront communiqués avant la conclusion du contrat. Le traitement financier est effectué par des prestataires de paiement tiers ; nous ne stockons pas de données de carte bancaire ou de moyens de paiement.

• Droit de rétractation (art. 49 du CDC) : pour les achats effectués en dehors d'un établissement physique (internet), vous pouvez vous rétracter dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de l'accès.
• Contenu numérique à exécution immédiate : en demandant l'accès ou le téléchargement immédiat d'un contenu numérique, vous acceptez le début immédiat de l'exécution du service et reconnaissez que, une fois le contenu effectivement consulté ou téléchargé, le droit de rétractation peut ne plus s'appliquer, dans les conditions admises par la législation.
• Les rétrofacturations injustifiées (chargebacks) et les fraudes autorisent la suspension immédiate de l'accès et la révocation des Licences correspondantes.

Aucune disposition de la présente section ne prive le consommateur des droits irréductibles que lui garantit la législation applicable.

Propriété. Vous demeurez titulaire du Contenu de l'Utilisateur que vous créez ou soumettez. La Plateforme ne revendique aucun droit de propriété sur celui-ci.

Licence accordée à la Plateforme. Pour nous permettre d'exploiter le service, vous accordez à Mini Kraken une licence mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable pour héberger, stocker, reproduire, adapter techniquement (formats, compression, miniatures), afficher et distribuer votre Contenu, exclusivement pour exploiter, maintenir, promouvoir et améliorer la Plateforme et ses fonctionnalités. Cette licence est valable tant que le Contenu demeure sur la Plateforme et subsiste, dans la stricte mesure nécessaire, dans les sauvegardes et tant que le contenu a été partagé avec d'autres Utilisateurs.

Vos déclarations et responsabilités. Vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes le seul responsable du Contenu de l'Utilisateur et disposez de tous les droits nécessaires pour le créer, le soumettre et l'accorder sous licence dans les conditions ci-dessus ;
• Le Contenu ne viole pas les droits de tiers (y compris les droits d'auteur, les marques, les droits à l'image et les droits de la personnalité) ni la législation ;
• Lorsque vous intégrez des données personnelles de tiers (par exemple, dans des feuilles de personnage ou des notes), vous disposez d'une base légale pour ce faire et agissez en tant que responsable de ces données ;
• Le Contenu marqué comme public pourra être consulté par d'autres Utilisateurs et éventuellement indexé par les moteurs de recherche.

Nous n'avons aucune obligation de surveiller préalablement le Contenu de l'Utilisateur, mais nous pouvons le faire et agir conformément à la section 14.

L'intégralité du Contenu de la Plateforme — incluant le logiciel, le code source, le design, l'identité visuelle, les marques, les logos, les textes, les mises en page, les bases de données et les catalogues de systèmes — appartient au responsable de la Plateforme ou à ses concédants, et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère de droit sur ces éléments, à l'exception de la licence d'utilisation limitée de la section 5. Il est interdit d'utiliser nos marques sans autorisation préalable et écrite.

La Plateforme est agnostique aux systèmes et peut référencer des règles, des terminologies et des matériaux de systèmes de jeu de rôle appartenant à des tiers. Ces droits appartiennent à leurs titulaires respectifs, et leur mention n'implique aucune affiliation, parrainage ou approbation.

Les éditions et matériaux d'éditeurs et de créateurs relèvent de la responsabilité de leurs titulaires respectifs. La Plateforme agit comme intermédiaire d'hébergement et de distribution et n'est pas responsable de l'exactitude, de la licéité ou de la qualité du contenu de tiers, sous réserve des obligations légales applicables.

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à ne pas :

• Publier ou distribuer du contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, violent, sexuellement explicite impliquant des mineurs, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Violer des droits d'auteur, des marques ou des droits de propriété intellectuelle, notamment en partageant des éditions ou des matériaux sans autorisation ;
• Contourner, désactiver ou interférer avec les contrôles d'accès, les quotas, les paiements ou les mesures de sécurité ;
• Utiliser des robots, des scrapers ou des moyens automatisés pour extraire des données ou surcharger l'infrastructure ;
• Commettre une fraude, une ingénierie sociale, diffuser des logiciels malveillants ou exploiter des vulnérabilités ;
• Revendre, sous-licencier, céder ou partager le compte, des Licences, des éditions ou des ressources premium ;
• Harceler, menacer ou nuire à d'autres Utilisateurs, ou usurper l'identité de tiers ;
• Utiliser la Plateforme à des fins illicites ou en violation des présentes Conditions.

Nous pouvons, à notre discrétion et dans la limite maximale autorisée par la loi, supprimer, suspendre, restreindre la portée ou rendre privé tout Contenu de l'Utilisateur qui viole les présentes Conditions, la législation ou les droits de tiers, ainsi que donner suite à des notifications et des ordonnances judiciaires.

Conformément à l'art. 19 du Marco Civil da Internet, la responsabilité de la Plateforme pour le contenu généré par des tiers est, en règle générale, conditionnée à une ordonnance judiciaire spécifique de suppression, sous réserve des exceptions légales. Pour signaler un contenu portant atteinte à vos droits, utilisez le canal de contact de la section 23.

Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir la Plateforme disponible, mais le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en raison de facteurs indépendants de notre volonté.

Nous pouvons, à tout moment, modifier, ajouter, suspendre ou interrompre des fonctionnalités, des ressources ou la Plateforme elle-même, en tout ou en partie. Lorsque de telles modifications affectent des contenus ou des avantages acquis, nous respecterons les droits du consommateur et en informerons les utilisateurs de manière raisonnable.

Dans la limite maximale autorisée par la législation, la Plateforme et les contenus sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'adéquation à un usage particulier, d'absence d'erreurs, de sécurité absolue ou de résultats attendus.

Vous êtes responsable de la conservation de copies de sauvegarde de votre Contenu de l'Utilisateur. Nous ne garantissons pas la préservation permanente des données, sous réserve des obligations légales. Cette exclusion n'écarte pas les garanties légales assurées au consommateur.

Dans la limite maximale autorisée par la législation applicable, la Plateforme et son responsable ne répondent pas des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de données, de chance ou d'opportunité, ni des actes de tiers, des indisponibilités ou du Contenu de l'Utilisateur.

Dans les cas où une responsabilité serait engagée, et sous réserve des dispositions d'ordre public, la responsabilité totale sera limitée au montant effectivement payé par vous à la Plateforme au cours des 12 (douze) mois précédant le fait générateur.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi, y compris les droits irréductibles du consommateur.

Vous acceptez d'exonérer et d'indemniser la Plateforme et son responsable de toute réclamation, perte, dommage, dépense et honoraires découlant de : (i) tout Contenu de l'Utilisateur soumis par vous ; (ii) toute violation des présentes Conditions ou de la loi ; (iii) toute violation des droits de tiers. Nous pouvons assurer la défense des actes qui vous sont imputables, sans que cela n'atténue votre responsabilité.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions à toutes fins. En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez avoir pris connaissance des pratiques de traitement des données qui y sont décrites.

• Indépendance des clauses : la nullité ou l'inefficacité éventuelle d'une clause ne préjudicie pas aux autres, qui demeurent valides.
• Tolérance : le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas exiger l'exécution d'une disposition n'implique pas renonciation ni novation.
• Cession : vous ne pouvez céder vos droits et obligations sans notre consentement ; nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une réorganisation ou d'un transfert de l'exploitation, vos droits étant préservés.
• Communications : elles peuvent être effectuées par e-mail, par des avis sur la Plateforme ou par tout autre moyen raisonnable.
• Intégralité : les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l'accord complet entre les parties concernant leur objet.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République fédérative du Brésil, notamment le Code de protection du consommateur (CDC), le Code civil, le Marco Civil da Internet et la LGPD. La juridiction compétente est celle du domicile du consommateur pour résoudre les litiges en découlant, sans préjudice d'autres juridictions légalement compétentes.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment pour refléter des changements légaux, techniques ou commerciaux. La date de la dernière mise à jour figurera en haut du document, et les modifications importantes pourront être communiquées via les canaux de la Plateforme. L'utilisation continue après l'entrée en vigueur de la version mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions ; si vous n'acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme et pouvez résilier votre compte.